Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de vins et de coffrets passées à distance auprès de L'Arche des Vins depuis la page « Passer commande » du site www.larchedesvins.fr. Elles s'appliquent aux commandes livrées en France comme à l'étranger.

Le site ne propose pas de paiement en ligne : la cave confirme la disponibilité et la commande, puis envoie les modalités de paiement par e-mail. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et préalable de la cave.

L'Arche des Vins vend ses vins depuis sa cave au 3 rue Poterne, 21200 Beaune, France. L'identité complète du vendeur (forme juridique, numéro d'immatriculation, capital social, numéro de TVA intracommunautaire) figure sur la page Mentions légales.

Les produits proposés sont des vins et coffrets de vin, décrits avec leurs caractéristiques essentielles (appellation, millésime, prix) sur la page « Passer commande » et dans la sélection caviste.

La vente d'alcool est interdite aux mineurs : conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique, il est interdit de vendre des boissons alcooliques à un mineur. En cochant la case prévue lors de la commande, l'acheteur certifie être âgé d'au moins 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La commande passée depuis la page « Passer commande » constitue une demande de commande, et non une vente ferme : elle est soumise à la disponibilité des vins et coffrets, vérifiée par la cave. Le contrat de vente n'est formé qu'au moment où la cave confirme la commande à l'acheteur, par e-mail ou par téléphone, en précisant la disponibilité définitive et le montant total à payer. Avant cette confirmation, l'acheteur peut annuler sa demande sans frais.

Les prix des vins et coffrets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés par la cave avant la confirmation de la commande, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Les frais de livraison, variables selon le poids, le volume et la destination, sont indiqués lors de la confirmation de la commande par la cave. Aucun frais de livraison n'est dû en cas de retrait à la cave.

Le site ne propose pas de paiement en ligne. Après confirmation de la commande, la cave transmet à l'acheteur par e-mail les modalités de paiement (notamment virement bancaire). La commande n'est définitivement acquise qu'après réception du paiement par la cave.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la confirmation de la commande par la cave ; ils dépendent de la destination et du transporteur retenu. Pour une livraison à l'étranger, les formalités douanières, taxes et droits d'importation éventuels du pays de destination sont à la charge de l'acheteur, qui doit s'assurer que la réception de boissons alcoolisées y est autorisée. Le transfert des risques (perte, avarie) à l'acheteur a lieu à la remise du colis au transporteur, sauf indication contraire à la confirmation de commande.

Points à confirmer par la cave : transporteur(s) utilisé(s), délais indicatifs par destination, liste des pays effectivement desservis.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des vins pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, sauf pour les biens descellés par l'acheteur après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28, 5°), ce qui peut s'appliquer aux bouteilles ouvertes.

L'acheteur informe la cave de sa décision de rétractation avant l'expiration de ce délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à lacave@larchedesvins.fr) ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Les produits sont retournés par l'acheteur, en bon état, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ; les frais de retour sont à sa charge. La cave rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.

À l'attention de L'Arche des Vins, La Cave, 3 rue Poterne, 21200 Beaune, France, lacave@larchedesvins.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

Indépendamment de toute garantie commerciale, la cave reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-13 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le consommateur peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution du contrat ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil.

Les données personnelles recueillies lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation) sont traitées par L'Arche des Vins dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une solution de médiation (voir ci-dessus) ou, à défaut d'accord amiable, saisir la juridiction compétente, le consommateur pouvant, outre les règles de compétence du code de procédure civile, saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions générales de vente : lacave@larchedesvins.fr, +33 (0)3 80 20 98 48.